Politique de confidentialité de Jardins Harmonie France

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Jardins Harmonie France collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conception paysagère et de services associés.

Jardins Harmonie France, en qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Identité du responsable de traitement : Jardins Harmonie France
Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Jardins Harmonie France peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes et prestations : informations nécessaires à l’établissement de devis, à la planification d’interventions, à la réalisation de prestations de jardinage ou d’entretien, historique des échanges et des commandes.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures, au suivi comptable et au recouvrement.
• Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, données techniques liées à l’utilisation du site internet, sous réserve des paramètres de cookies et des consentements requis.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via formulaires, courriels, appels téléphoniques ou autres canaux de contact.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une demande de devis, d’un contact commercial, d’une commande, d’une prestation, d’une inscription à une communication ou de la navigation sur le site internet.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé, le cas échéant, lors de la collecte. En l’absence de certaines informations, Jardins Harmonie France peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir le service sollicité.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
• planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage, d’entretien et d’aménagement paysager ;
• gérer la facturation, la comptabilité, les paiements et, le cas échéant, le recouvrement ;
• assurer le service après-vente, le suivi qualité et la gestion des réclamations ;
• envoyer des communications commerciales ou informatives, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
• améliorer le site internet, les services et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie France reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes de devis, fourniture des prestations, facturation et suivi de la relation client.
• Respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales, gestion des réclamations ou demandes des autorités compétentes.
• Intérêt légitime : amélioration des services, sécurisation des outils, prévention de la fraude, gestion de la relation commerciale et prospection auprès de clients existants dans le respect des règles applicables.
• Consentement : envoi de certaines communications électroniques non sollicitées, dépôt de cookies non essentiels, ou tout autre traitement pour lequel le consentement est requis.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Jardins Harmonie France ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la gestion du site internet, la comptabilité ou la relation client ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les conseils externes, tels que experts-comptables, avocats ou assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Jardins Harmonie France veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, les données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils utilisés par Jardins Harmonie France peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Jardins Harmonie France s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation

Jardins Harmonie France conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
• Données liées aux réclamations et litiges : conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et à la gestion des contentieux, puis archivées selon les délais de prescription applicables.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardins Harmonie France aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé dans les conditions légales.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en utilisant les moyens de contact indiqués dans la présente politique ou, le cas échéant, via les mécanismes de désinscription intégrés aux communications électroniques.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Jardins Harmonie France afin de permettre un traitement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la gestion des habilitations et des accès restreints aux données ;
• la sécurisation des échanges et des systèmes d’information ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardins Harmonie France ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Jardins Harmonie France
18 Rue de la République, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie France peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées.

En utilisant les services de Jardins Harmonie France ou en communiquant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.